- séance préalable des instructions
- инструктивное заседание
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conseil royal des finances — Conseil du roi de France Le Conseil du Roi désignait, sous l Ancien Régime, un ensemble d organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de le guider de leurs avis. La formule « Car tel est… … Wikipédia en Français
Autorite des marches financiers (France) — Autorité des marchés financiers (France) Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi… … Wikipédia en Français
Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le … Wikipédia en Français
Autorité des marchés financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1er août 2003 complétée par le … Wikipédia en Français
Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le … Wikipédia en Français
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Chambre Des Communes Canadienne — Chambre des communes du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
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Chambre des communes canadienne — Chambre des communes du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif … Wikipédia en Français
Chambre des communes du Canada — Chambre des communes House of Commons 41e législature du Canada Type Type … Wikipédia en Français